Maître Camille ASSAILLY
Avocate
Mes domaines d’expertise
01
Droit du travail
Conseil (en amont de tout litige) et contentieux (en cas de survenance d’un litige).
- Assistance du salarié ou de l’employeur avant toute saisine du Conseil de Prud’hommes
- Assistance du salarié ou de l’employeur devant le Conseil de Prud’hommes
- Licenciement (disciplinaire, économique, pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle, etc…)
- Préparation, négociation et rédaction d’une rupture conventionnelle
- Harcèlement moral / sexuel
- Rappel de salaires
- Non-paiement des heures supplémentaires
- Non-respect de l’obligation de santé / sécurité
- Discrimination
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Faute inexcusable de l’employeur
- Organisation des élections des membres du Comité Sociale et Économique (CSE)
- Transaction et négociation
- Rédaction des contrats de travail
- Rédaction du règlement intérieur
- Action en requalification des contrats à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Accompagnement / préparation de la procédure de licenciement
- Audit social (audit des contrats de travail)
02
Droit des personnes et de la famille
Le droit familial assure droits et protections au sein des relations intimes et familiales.
- Divorce judiciaire ou par consentement mutuel (amiable)
- Séparation
- Demande de pension alimentaire
- Litige entourant la garde des enfants (autorité parentale, fixation de la résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement)
- Droits des grands parents à l’égard de leurs petits enfants
- Assistance éducative
- Assistance devant le juge aux affaires familiales
- Aide aux victimes de violences conjugales (ordonnance de protection)
03
Droit civil et droit des biens
Le droit civil définit les règles fondamentales régissant les relations entre individus et le droit des biens encadre la propriété et ses transactions.
- Responsabilité civile
- Troubles du voisinage
- Litige à la suite de l’achat d’un véhicule
- Loyers impayés
- Contrats, vices cachés
04
Droit commercial
Le droit commercial régule les activités économiques et commerciales, encadrant les transactions, les contrats et les responsabilités des entreprises.
Action sur les ruptures abusives des relations commerciales.